Permis de démolir Statut : Annulé N° 02209324F0005

Permis de démolir n° 02209324F0005 à Lamballe-Armor, 150 Rue Paul Langevin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 22 avril 2024

Dossier PD n° 02209324F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 avril 2024 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02209324F0005 porte sur un bâtiment situé 150 Rue Paul Langevin.

Le terrain d'assiette couvre 292 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD145. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 237 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/04/2024

Surface du terrain

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2024

Décision

22 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 292 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02209324F0005
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 22 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 150 Rue Paul Langevin à Lamballe-Armor (22400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209324F0005, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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