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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02209324F0004

Permis de démolir n° 02209324F0004 à Lamballe-Armor, 1 Rue Des Blossieres

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AQUA ECO CULTURE et autorisée le 12 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209324F0004, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PD n° 02209324F0004

Demandeur

AQUA ECO CULTURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Des Blossieres, le permis de démolir n° 02209324F0004 a été délivré le 12 avril 2024 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par AQUA ECO CULTURE.

Le terrain d'assiette couvre 3 008 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI6, BI7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 237 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2024

Surface du terrain

3 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/04/2024

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI6 BI7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 008 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUA ECO CULTURE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 888297033
SIRET: 88829703300019
Code APE (NAF): 03.21Z - Aquaculture en mer
Taille d'entreprise: 10-19 salariés
Année de création: 2020
Localisation: LAMBALLE ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02209324F0004
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Blossieres à Lamballe-Armor (22400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AQUA ECO CULTURE et autorisée le 12 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209324F0004, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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PD n°02209324F0002 Autorisé

1 Les Mouriers Saint-Aaron

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26 mars 2024 3 141 m² foncier

PD n°02209323F0023 Autorisé

5 Chemin De La Garenne

Lamballe-Armor (22400)

05 avr. 2024 1 562 m² foncier COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR

PD n°02209324F0003 Autorisé

35 Boulevard Jobert

Lamballe-Armor (22400)

12 avr. 2024 1 471 m² foncier

PD n°02209324F0005 Annulé

150 Rue Paul Langevin

Lamballe-Armor (22400)

22 avr. 2024 292 m² foncier

PD n°02209324F0009 Autorisé

305 Rue De La Forge Saint-Aaron

Lamballe-Armor (22400)

14 mai 2024 670 m² foncier

PD n°02209324F0007 Autorisé

Le Bas Du Clos

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25 juin 2024 223 m² foncier COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR

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