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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02209323F0023

Permis de démolir n° 02209323F0023 à Lamballe-Armor, 5 Chemin De La Garenne

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR et autorisée le 5 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209323F0023, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PD n° 02209323F0023

Demandeur

COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02209323F0023, délivré le 5 avril 2024 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 5 Chemin De La Garenne. Le projet est porté par COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR.

Le terrain concerné couvre 1 562 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI498. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 233 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2024

Surface du terrain

1 562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 avril 2024

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/04/2024

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 562 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200084176
SIRET: 20008417600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2019
Localisation: LAMBALLE-ARMOR (22400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02209323F0023
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Chemin De La Garenne à Lamballe-Armor (22400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR et autorisée le 5 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209323F0023, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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