Retour aux permis de démolir de Lamballe-Armor

Permis de démolir Statut : Annulé N° 02209322F0005

Permis de démolir n° 02209322F0005 à Lamballe-Armor, 1 De La Jeannaie - Maroue Maroue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT ; la décision est intervenue le 19 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209322F0005, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 19 avril 2022

Dossier PD n° 02209322F0005

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02209322F0005 a fait l'objet d'une décision le 19 avril 2022 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 De La Jeannaie - Maroue Maroue. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 37 730 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BI104. Ce dossier est l'un des 233 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/04/2022

Surface du terrain

37 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

22 janvier 2024

Décision

19 avril 2022

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maroue

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	37 730 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 777379843
SIRET: 77737984300017
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LAMBALLE-ARMOR (22400)

Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT

PD n°02209323F0018 Terminé

1 Rue De La Jeannaie Maroue

22 janv. 2024

PD n°02204419Q0004 Autorisé

1 Rue De La Truite

03 sept. 2019

PD n°02209319F0005 Terminé

1 Rue De La Jeannaie - Maroue

21 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02209322F0005
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	19 avril 2022
Date de dépôt	22/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 De La Jeannaie - Maroue Maroue à Lamballe-Armor (22400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT ; la décision est intervenue le 19 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209322F0005, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Lamballe-Armor

PD n°02209322F0003 Autorisé

2 Impas Galilee - Maroue

Lamballe-Armor (22400)

11 mars 2022 15 158 m² foncier LP LAMBAL

PD n°02209322F0006 Autorisé

205 Alle De La Cloture - Maroue

Lamballe-Armor (22400)

31 mars 2022 1 000 m² foncier

PD n°02209322F0001 Autorisé

14 Rue Notre Dame

Lamballe-Armor (22400)

04 avr. 2022 528 m² foncier

PD n°02209322F0007 Autorisé

56-58 Rue Chanoine Dutemple - Marou

Lamballe-Armor (22400)

10 mai 2022 842 m² foncier SOCIETE CIVILE DU CHANOINE

PD n°02209322F0009 Autorisé

21 Rue Du Bout Du Val - La Poteri

Lamballe-Armor (22400)

16 mai 2022 531 m² foncier

PD n°02209322F0008 Autorisé

17 Rue Jouan

Lamballe-Armor (22400)

07 juin 2022 304 m² foncier

Autres types d'autorisations à Lamballe-Armor

Permis de construire à Lamballe-Armor

1 394 autorisations

Permis d'aménager à Lamballe-Armor

75 autorisations