Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02209322F0003

Permis de démolir n° 02209322F0003 à Lamballe-Armor, 2 Impas Galilee - Maroue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PD n° 02209322F0003

Demandeur

LP LAMBAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02209322F0003, délivré le 11 mars 2022 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2 Impas Galilee - Maroue. Le demandeur déclaré est LP LAMBAL.

Le terrain support du projet couvre 15 158 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT242, ZT244. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2022

Surface du terrain

15 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/03/2022

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT242 ZT244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 15 158 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP LAMBAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909166498
SIRET
90916649800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PLOUEZEC (22470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02209322F0003
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Impas Galilee - Maroue à Lamballe-Armor (22400).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par LP LAMBAL et autorisée le 11 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209322F0003, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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