Retour aux permis de démolir de Lamballe-Armor

Permis de démolir Statut : Terminé N° 02209323F0018

Permis de démolir n° 02209323F0018 à Lamballe-Armor, 1 Rue De La Jeannaie Maroue

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT et autorisée le 22 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209323F0018, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PD n° 02209323F0018

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02209323F0018, délivré le 22 janvier 2024 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Jeannaie Maroue. Le demandeur déclaré est SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT.

Le terrain support du projet couvre 37 730 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI104. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 233 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2024

Surface du terrain

37 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/01/2024

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maroue

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	37 730 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 777379843
SIRET: 77737984300017
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LAMBALLE-ARMOR (22400)

Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT

PD n°02209322F0005 Annulé

1 De La Jeannaie - Maroue Maroue

19 avr. 2022

PD n°02204419Q0004 Autorisé

1 Rue De La Truite

03 sept. 2019

PD n°02209319F0005 Terminé

1 Rue De La Jeannaie - Maroue

21 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02209323F0018
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Jeannaie Maroue à Lamballe-Armor (22400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT et autorisée le 22 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209323F0018, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Lamballe-Armor

PD n°02209323F0022 Autorisé

Lamballe-Armor (22400)

30 nov. 2023 COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR

PD n°02209323F0021 Autorisé

22 Rue Aristide Briand - Maro

Lamballe-Armor (22400)

22 déc. 2023 494 m² foncier

PD n°02209323F0025 Autorisé

15 Rue De La Cote D'emeraude Planguenoual

Lamballe-Armor (22400)

22 déc. 2023 998 m² foncier

PD n°02209323F0024 Terminé

77 Rue Du Docteur Lavergne

Lamballe-Armor (22400)

12 févr. 2024 1 316 m² foncier

PD n°02209324F0001 Autorisé

711 Rue Des Ecoles Planguenoual

Lamballe-Armor (22400)

13 févr. 2024 1 033 m² foncier

PD n°02209323F0014 Autorisé

39 Rue General Leclerc

Lamballe-Armor (22400)

04 mars 2024 204 m² foncier

Autres types d'autorisations à Lamballe-Armor

Permis de construire à Lamballe-Armor

1 394 autorisations

Permis d'aménager à Lamballe-Armor

75 autorisations