Permis de démolir n° 02209319F0005 à Lamballe-Armor, 1 Rue De La Jeannaie - Maroue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PD n° 02209319F0005
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue De La Jeannaie - Maroue, le permis de démolir n° 02209319F0005 a été délivré le 21 mars 2019 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne). SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 59 661 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI103, BI97. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 233 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 59 661 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 777379843
- SIRET
- 77737984300017
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LAMBALLE-ARMOR (22400)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02209319F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |