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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02209322F0007

Permis de démolir n° 02209322F0007 à Lamballe-Armor, 56-58 Rue Chanoine Dutemple - Marou

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE DU CHANOINE et autorisée le 10 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209322F0007, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PD n° 02209322F0007

Demandeur

SOCIETE CIVILE DU CHANOINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 56-58 Rue Chanoine Dutemple - Marou, le permis de démolir n° 02209322F0007 a été délivré le 10 mai 2022 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DU CHANOINE.

La parcelle concernée s'étend sur 842 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO218, BO219, BO202. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2022

Surface du terrain

842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/05/2022

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BO218 BO219 BO202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	842 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DU CHANOINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 881925010
SIRET: 88192501000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02209322F0007
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56-58 Rue Chanoine Dutemple - Marou à Lamballe-Armor (22400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE DU CHANOINE et autorisée le 10 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209322F0007, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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PD n°02209322F0006 Autorisé

205 Alle De La Cloture - Maroue

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31 mars 2022 1 000 m² foncier

PD n°02209322F0001 Autorisé

14 Rue Notre Dame

Lamballe-Armor (22400)

04 avr. 2022 528 m² foncier

PD n°02209322F0005 Annulé

1 De La Jeannaie - Maroue Maroue

Lamballe-Armor (22400)

19 avr. 2022 37 730 m² foncier SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT

PD n°02209322F0009 Autorisé

21 Rue Du Bout Du Val - La Poteri

Lamballe-Armor (22400)

16 mai 2022 531 m² foncier

PD n°02209322F0008 Autorisé

17 Rue Jouan

Lamballe-Armor (22400)

07 juin 2022 304 m² foncier

PD n°02209322F0011 Terminé

5 Rue Du Pont Cren - Saint-Aaron

Lamballe-Armor (22400)

07 juil. 2022 1 099 m² foncier

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