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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02209321F0021

Permis de démolir n° 02209321F0021 à Lamballe-Armor, 2 Bis Trevily - Maroue

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCEA DE TREVILY et autorisé le 31 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209321F0021, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PD n° 02209321F0021

Demandeur

SCEA DE TREVILY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2022 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02209321F0021 porte sur un bâtiment situé 2 Bis Trevily - Maroue. Le projet est porté par SCEA DE TREVILY.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 237 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

31 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/01/2022

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE TREVILY

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 794982868
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Année de création: 2013
Localisation: LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02209321F0021
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Bis Trevily - Maroue à Lamballe-Armor (22400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCEA DE TREVILY et autorisé le 31 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209321F0021, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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14 Boule Jobert

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16 nov. 2021 3 625 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°02209321F0020 Autorisé

7 Rue De Bouin

Lamballe-Armor (22400)

29 nov. 2021

PD n°02209321F0019 Autorisé

8 Rue De La Saudraie - La Poteri

Lamballe-Armor (22400)

01 déc. 2021 1 900 m² foncier PROMADIS

PD n°02209321F0022 Autorisé

13 Rue Des Saints Pal

Lamballe-Armor (22400)

03 févr. 2022 596 m² foncier

PD n°02209322F0002 Terminé

La Chesnaie - Maroue

Lamballe-Armor (22400)

11 févr. 2022 1 932 m² foncier

PD n°02209321F0024 Terminé

5 Boule Des Ursulines

Lamballe-Armor (22400)

25 févr. 2022 315 m² foncier

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