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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02209321F0020

Permis de démolir n° 02209321F0020 à Lamballe-Armor, 7 Rue De Bouin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209321F0020, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PD n° 02209321F0020

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02209321F0020 a été délivré le 29 novembre 2021 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 7 Rue De Bouin.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE40. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/11/2021

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02209321F0020
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De Bouin à Lamballe-Armor (22400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209321F0020, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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PD n°02209321F0017 Autorisé

76 Rue De La Dehanne - Maroue

Lamballe-Armor (22400)

04 oct. 2021 2 433 m² foncier

PD n°02209321F0018 Autorisé

3 Rue Abbe Deron - Saint-Aaron

Lamballe-Armor (22400)

08 oct. 2021 527 m² foncier

PD n°02209321F0016 Autorisé

14 Boule Jobert

Lamballe-Armor (22400)

16 nov. 2021 3 625 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°02209321F0019 Autorisé

8 Rue De La Saudraie - La Poteri

Lamballe-Armor (22400)

01 déc. 2021 1 900 m² foncier PROMADIS

PD n°02209321F0021 Autorisé

2 Bis Trevily - Maroue

Lamballe-Armor (22400)

31 janv. 2022 SCEA DE TREVILY

PD n°02209321F0022 Autorisé

13 Rue Des Saints Pal

Lamballe-Armor (22400)

03 févr. 2022 596 m² foncier

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