Permis de démolir Statut : Terminé N° 02209322F0002

Permis de démolir n° 02209322F0002 à Lamballe-Armor, La Chesnaie - Maroue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PD n° 02209322F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2022 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02209322F0002 porte sur un bâtiment situé La Chesnaie - Maroue.

Le terrain d'assiette couvre 1 932 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC103. Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2022

Surface du terrain

1 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 février 2022.

Dépôt

9 juin 2023

Autorisation

11 février 2022

Dépôt
09/06/2023
2
Autorisation
11/02/2022

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 932 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02209322F0002
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 février 2022
Date de dépôt 09/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Chesnaie - Maroue à Lamballe-Armor (22400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209322F0002, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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