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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02209321F0019

Permis de démolir n° 02209321F0019 à Lamballe-Armor, 8 Rue De La Saudraie - La Poteri

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par PROMADIS et autorisé le 1 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209321F0019, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PD n° 02209321F0019

Demandeur

PROMADIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2021 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02209321F0019 porte sur un bâtiment situé 8 Rue De La Saudraie - La Poteri. Le demandeur déclaré est PROMADIS.

La parcelle concernée s'étend sur 1 900 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2021

Surface du terrain

1 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 décembre 2021

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/12/2021

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 900 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMADIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 433872488
SIRET: 43387248800021
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2000
Localisation: LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02209321F0019
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De La Saudraie - La Poteri à Lamballe-Armor (22400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par PROMADIS et autorisé le 1 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209321F0019, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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PD n°02209321F0016 Autorisé

14 Boule Jobert

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16 nov. 2021 3 625 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°02209321F0020 Autorisé

7 Rue De Bouin

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29 nov. 2021

PD n°02209321F0021 Autorisé

2 Bis Trevily - Maroue

Lamballe-Armor (22400)

31 janv. 2022 SCEA DE TREVILY

PD n°02209321F0022 Autorisé

13 Rue Des Saints Pal

Lamballe-Armor (22400)

03 févr. 2022 596 m² foncier

PD n°02209322F0002 Terminé

La Chesnaie - Maroue

Lamballe-Armor (22400)

11 févr. 2022 1 932 m² foncier

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