Permis de démolir n° 02209320F0020 à Lamballe-Armor, 1 Rue De L'eglise - Saint-Aaron
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PD n° 02209320F0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02209320F0020 a été délivré le 18 janvier 2021, pour un bâtiment situé 1 Rue De L'eglise - Saint-Aaron.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 237 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMBALLE-ARMOR (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02209320F0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |