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Permis de démolir Statut : Commencé N° 02209320F0016

Permis de démolir n° 02209320F0016 à Lamballe-Armor, 47 Boule Jobert

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209320F0016, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PD n° 02209320F0016

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02209320F0016 a été délivré le 26 octobre 2020 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 47 Boule Jobert.

La parcelle concernée s'étend sur 187 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE145. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 237 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2020

Surface du terrain

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/10/2020

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	187 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02209320F0016
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Boule Jobert à Lamballe-Armor (22400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209320F0016, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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PD n°02209320F0011 Autorisé

29-31 Rue Docteur Lavergne

Lamballe-Armor (22400)

14 sept. 2020 4 165 m² foncier

PD n°02209320F0014 Autorisé

3 Chemi De La Paturette

Lamballe-Armor (22400)

06 oct. 2020 764 m² foncier CFL

PD n°02209320F0013 Autorisé

4 Place Du Jumelage

Lamballe-Armor (22400)

16 oct. 2020 2 015 m² foncier COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR

PD n°02209320F0015 Autorisé

2 Quere - Planguenoual

Lamballe-Armor (22400)

29 oct. 2020 6 454 m² foncier GAEC DE QUERE

PD n°02209320F0018 Terminé

14 Rue D'armor - Maroue

Lamballe-Armor (22400)

09 nov. 2020 26 124 m² foncier LABBE

PD n°02209320F0017 Autorisé

47-49 Rue Du Chanoine Du Temple

Lamballe-Armor (22400)

25 nov. 2020 20 403 m² foncier CA LAMBALLE TERRE ET MER

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