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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02209320F0005

Permis de démolir n° 02209320F0005 à Lamballe-Armor, Route D28 - La Lande Du Gras - M

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LAMBALLE et autorisé le 18 juin 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209320F0005, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2020

Dossier PD n° 02209320F0005

Demandeur

COMMUNE DE LAMBALLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Route D28 - La Lande Du Gras - M, le permis de démolir n° 02209320F0005 a été délivré le 18 juin 2020 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne). COMMUNE DE LAMBALLE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 23 980 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 233 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2020

Surface du terrain

23 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/06/2020

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZN32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	23 980 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAMBALLE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200057750
SIRET: 20005775000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2016
Localisation: LAMBALLE-ARMOR (22400)

Autres dossiers de COMMUNE DE LAMBALLE

PD n°02209319F0014 Autorisé

17 Rue Notre Dame

05 juin 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02209320F0005
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route D28 - La Lande Du Gras - M à Lamballe-Armor (22400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LAMBALLE et autorisé le 18 juin 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209320F0005, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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01 avr. 2020 719 m² foncier

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