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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02209319F0014

Permis de démolir n° 02209319F0014 à Lamballe-Armor, 17 Rue Notre Dame

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LAMBALLE et autorisé le 5 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209319F0014, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PD n° 02209319F0014

Demandeur

COMMUNE DE LAMBALLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02209319F0014, délivré le 5 juin 2019 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Notre Dame. La demande émane de COMMUNE DE LAMBALLE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 057 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD272. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 233 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2019

Surface du terrain

1 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/06/2019

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 057 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAMBALLE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200057750
SIRET: 20005775000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2016
Localisation: LAMBALLE-ARMOR (22400)

Autres dossiers de COMMUNE DE LAMBALLE

PD n°02209320F0005 Autorisé

Route D28 - La Lande Du Gras - M

18 juin 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02209319F0014
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Notre Dame à Lamballe-Armor (22400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LAMBALLE et autorisé le 5 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209319F0014, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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PD n°02209319F0011 Autorisé

87 Rue Du General De Gaulle

Lamballe-Armor (22400)

14 mai 2019 6 m² foncier

PD n°02209319F0012 Autorisé

13 Rue De La Guignardais

Lamballe-Armor (22400)

22 mai 2019 3 103 m² foncier CA LAMBALLE TERRE ET MER

PD n°02209319F0013 Autorisé

3 Rue Saint-Sauveur

Lamballe-Armor (22400)

29 mai 2019 1 005 m² foncier

PD n°02209319F0015 Autorisé

20 Rue Du General De Gaulle

Lamballe-Armor (22400)

26 juin 2019 1 047 m² foncier

PD n°02209319F0016 Autorisé

3 Rue De La Garde

Lamballe-Armor (22400)

02 juil. 2019 305 m² foncier

PD n°02209319F0017 Autorisé

38 Avenu Georges Clemenceau - Maro

Lamballe-Armor (22400)

17 juil. 2019 178 m² foncier

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