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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02209320F0001

Permis de démolir n° 02209320F0001 à Lamballe-Armor, 13 Rue De L'etimieux - Meslin

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209320F0001, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PD n° 02209320F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02209320F0001 a été délivré le 18 février 2020, pour un bâtiment situé 13 Rue De L'etimieux - Meslin.

Le terrain support du projet couvre 1 436 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB144, ZB147, ZB148. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 237 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2020

Surface du terrain

1 436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/02/2020

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB144 ZB147 ZB148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 436 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02209320F0001
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De L'etimieux - Meslin à Lamballe-Armor (22400).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209320F0001, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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PD n°02209319F0026 Autorisé

1 Rue De Bouin

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30 oct. 2019 10 533 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

PD n°02209319F0027 Autorisé

6 Rue De Beausoleil - Maroue

Lamballe-Armor (22400)

31 oct. 2019 1 212 m² foncier COOPERL ARC ATLANTIQUE

PD n°02209319F0025 Autorisé

Place Armand Et Jeanne Gouriou -

Lamballe-Armor (22400)

07 nov. 2019 470 m² foncier COMMUNE DE LAMBALLE

PD n°02209320F0002 Autorisé

7 Rue Des Mesanges - Planguenou

Lamballe-Armor (22400)

01 avr. 2020 719 m² foncier

PD n°02209320F0004 Autorisé

49 Rue Du Docteur Lavergne

Lamballe-Armor (22400)

16 juin 2020 855 m² foncier

PD n°02209320F0005 Autorisé

Route D28 - La Lande Du Gras - M

Lamballe-Armor (22400)

18 juin 2020 23 980 m² foncier COMMUNE DE LAMBALLE

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