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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02209320F0003

Permis de démolir n° 02209320F0003 à Lamballe-Armor, 13 Rue Du Jeu De Paume

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE et autorisé le 22 juin 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209320F0003, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PD n° 02209320F0003

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02209320F0003 a été délivré le 22 juin 2020, pour un bâtiment situé 13 Rue Du Jeu De Paume. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE.

La parcelle concernée s'étend sur 9 695 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2020

Surface du terrain

9 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/06/2020

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 695 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 200034767
SIRET: 20003476700075
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2013
Localisation: LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02209320F0003
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Du Jeu De Paume à Lamballe-Armor (22400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE et autorisé le 22 juin 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209320F0003, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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PD n°02209320F0002 Autorisé

7 Rue Des Mesanges - Planguenou

Lamballe-Armor (22400)

01 avr. 2020 719 m² foncier

PD n°02209320F0004 Autorisé

49 Rue Du Docteur Lavergne

Lamballe-Armor (22400)

16 juin 2020 855 m² foncier

PD n°02209320F0005 Autorisé

Route D28 - La Lande Du Gras - M

Lamballe-Armor (22400)

18 juin 2020 23 980 m² foncier COMMUNE DE LAMBALLE

PD n°02209320F0006 Autorisé

2 La Mare Boudard - Planguen

Lamballe-Armor (22400)

22 juin 2020 130 m² foncier

PD n°02209320F0010 Terminé

19 Rue Saint-Lazare

Lamballe-Armor (22400)

03 août 2020 580 m² foncier

PD n°02209320F0007 Autorisé

12 Rue Du Bourg Hurel

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04 août 2020 793 m² foncier

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