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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02209320F0004

Permis de démolir n° 02209320F0004 à Lamballe-Armor, 49 Rue Du Docteur Lavergne

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209320F0004, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PD n° 02209320F0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02209320F0004 a été délivré le 16 juin 2020 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 49 Rue Du Docteur Lavergne.

Le terrain support du projet couvre 855 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI61, AI60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2020

Surface du terrain

855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/06/2020

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI61 AI60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	855 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02209320F0004
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Rue Du Docteur Lavergne à Lamballe-Armor (22400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209320F0004, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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Lamballe-Armor (22400)

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