Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02209319F0006

Permis de démolir n° 02209319F0006 à Lamballe-Armor, 48 Bi Avenu Georges Clemenceau - Maro

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PD n° 02209319F0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02209319F0006, délivré le 10 avril 2019 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 48 Bi Avenu Georges Clemenceau - Maro.

Le terrain d'assiette couvre 1 245 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 237 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2019

Surface du terrain

1 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/04/2019

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 245 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02209319F0006
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Bi Avenu Georges Clemenceau - Maro à Lamballe-Armor (22400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209319F0006, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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