Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0220842500005

Permis de démolir n° 0220842500005 à Jugon-les-Lacs, 12 Le Bouquet Jalu

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier PD n° 0220842500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2025 à Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0220842500005 porte sur un bâtiment situé 12 Le Bouquet Jalu.

Le terrain support du projet couvre 1 020 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A128, A129, A1270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Jugon-les-Lacs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2025

Surface du terrain

1 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/06/2025

Localisation du projet à Jugon-les-Lacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A128 A129 A1270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jugon-les-Lacs Code postal 22270 Identifiant INSEE 22084
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 020 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLENEE-JUGON (22640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0220842500005
Code commune INSEE 22084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Le Bouquet Jalu à Jugon-les-Lacs (22270).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0220842500005, déposé en mairie de Jugon-les-Lacs.

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