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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0220842600001

Permis de démolir n° 0220842600001 à Jugon-les-Lacs, 4 La Jarretiere

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EARL JOUANNY et autorisée le 16 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0220842600001, déposé en mairie de Jugon-les-Lacs.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier PD n° 0220842600001

Demandeur

EARL JOUANNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2026 à Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0220842600001 porte sur un bâtiment situé 4 La Jarretiere. Le projet est porté par EARL JOUANNY.

Le terrain support du projet couvre 4 200 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI77. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Jugon-les-Lacs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Surface du terrain

4 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

16 février 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

16/02/2026

Localisation du projet à Jugon-les-Lacs

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZI77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jugon-les-Lacs Code postal 22270 Identifiant INSEE 22084
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL JOUANNY

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 532589645
SIRET: 53258964500011
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Année de création: 2011
Localisation: JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELL (22270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0220842600001
Code commune INSEE	22084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 La Jarretiere à Jugon-les-Lacs (22270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EARL JOUANNY et autorisée le 16 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0220842600001, déposé en mairie de Jugon-les-Lacs.

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