Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0220842500003

Permis de démolir à Jugon-les-Lacs - adresse non renseignée

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PD n° 0220842500003

Demandeur

PHENIX

Cette page présente le permis de démolir n° 0220842500003, délivré le 26 mai 2025 à Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Jugon-les-Lacs (22270). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par PHENIX. Le terrain concerné couvre 3 914 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZP95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2025

Surface du terrain

3 914 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 mai 2025

Délai d'instruction

4 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/05/2025

Localisation du projet à Jugon-les-Lacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jugon-les-Lacs Code postal 22270 Identifiant INSEE 22084
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 3 914 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
982802191
SIRET
98280219100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0220842500003
Code commune INSEE 22084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Jugon-les-Lacs (22270).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par PHENIX et autorisé le 26 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0220842500003, instruit par la commune de Jugon-les-Lacs.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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