Permis de construire n° 02208412C0037 à Jugon-les-Lacs pour 203 m² de locaux, 10 Pl Du Martray
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2013
Dossier PC n° 02208412C0037
Demandeur
COMMUNE DE JUGON LES LACS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2013 à Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02208412C0037 porte sur un projet situé 10 Pl Du Martray. La demande émane de COMMUNE DE JUGON LES LACS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en habitation et 13 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A129. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jugon-les-Lacs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Jugon-les-Lacs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jugon-les-Lacs Code postal 22270 Identifiant INSEE 22084
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 42 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 42 m² | 220 m² |
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total | 178 m² | 55 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 55 m² | 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JUGON LES LACS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200844
- SIRET
- 21220084400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JUGON-LES-LACS (22270)
Autres dossiers de COMMUNE DE JUGON LES LACS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208412C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |