Permis de démolir n° 02207923Q0005 à Hénon, La Fossette
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier PD n° 02207923Q0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Fossette, le permis de démolir n° 02207923Q0005 a été délivré le 7 décembre 2023 à Hénon (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le terrain d'assiette couvre 1 400 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Hénon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Hénon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fossette
Territoires administratifs
- Commune
- Hénon Code postal 22150 Identifiant INSEE 22079
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYAL (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02207923Q0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |