Permis de démolir n° 02207923Q0003 à Hénon, 3 rue du Stade
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2023
Dossier PD n° 02207923Q0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02207923Q0003 a été délivré le 18 octobre 2023 à Hénon (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 3 rue du Stade.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 774 m².
Ce permis de démolir est au stade de l'achèvement des travaux. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle I 975. Le catalogue recense 41 permis de démolir à Hénon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Hénon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénon Code postal 22150 Identifiant INSEE 22079
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 774 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 774 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HÉNON (22150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02207923Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |