Permis de démolir n° 02207923Q0002 à Hénon, 1 Le Tertre Es Lys
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2023
Dossier PD n° 02207923Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02207923Q0002, délivré le 25 juillet 2023 à Hénon (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 1 Le Tertre Es Lys.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré YC 28. Le catalogue recense 41 permis de démolir à Hénon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Hénon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tertre Es Lys
Territoires administratifs
- Commune
- Hénon Code postal 22150 Identifiant INSEE 22079
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HÉNON (22150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02207923Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |