Permis de démolir n° 02207916Q0001 à Hénon, Le Bourgneuf
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PD n° 02207916Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02207916Q0001 a été délivré le 2 juin 2016 à Hénon (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Le Bourgneuf.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 100 m².
Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle 0A 401, 0A 1083. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Bourgneuf, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 41 permis de démolir à Hénon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Hénon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénon Code postal 22150 Identifiant INSEE 22079
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 100 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLÉMY (22150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02207916Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur les parcelles 0A 401, 0A 1083 à Hénon (22150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, Le Bourgneuf à Hénon (22150)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Bourgneuf depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.