Permis de démolir n° 02207914Q0001 à Hénon, La Petite Haute Ville
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PD n° 02207914Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02207914Q0001, délivré le 6 mars 2014 à Hénon (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé La Petite Haute Ville.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle A 764. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Petite Haute Ville, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir à Hénon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Hénon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénon Code postal 22150 Identifiant INSEE 22079
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HÉNON (22150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02207914Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, La Petite Haute Ville à Hénon (22150)
L’autre dossier recensé sur la voie La Petite Haute Ville depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.