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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02207915Q0001

Permis de démolir n° 02207915Q0001 à Hénon, Le Bourg

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 février 2015

Dossier PD n° 02207915Q0001

Demandeur

COMMUNE DE HENON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hénon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02207915Q0001 a été délivré le 19 février 2015, pour un bâtiment situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE HENON.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB18. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 39 permis de démolir référencés à Hénon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

19 février 2015

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/02/2015

Localisation du projet à Hénon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénon Code postal 22150 Identifiant INSEE 22079
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HENON

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212200794
SIRET
21220079400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
HENON (22150)

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05 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02207915Q0001
Code commune INSEE 22079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Hénon (22150).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE HENON et autorisée le 19 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02207915Q0001, déposé en mairie de Hénon.

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