Permis de démolir n° 02207914Q0004 à Hénon, Les Aulnays
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 août 2014
Dossier PD n° 02207914Q0004
Demandeur
GAEC MACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02207914Q0004, délivré le 22 août 2014 à Hénon (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Les Aulnays. La demande émane de GAEC MACE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F997. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Hénon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Hénon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénon Code postal 22150 Identifiant INSEE 22079
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MACE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452556293
- SIRET
- 45255629300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- HENON (22150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02207914Q0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |