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Permis de démolir Statut : Annulé N° 02207423J0001

Permis de démolir à Le Haut-Corlay - 3 Rue De L'etang

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING PEM-POUL et autorisé le 20 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207423J0001, instruit par la commune de Le Haut-Corlay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PD n° 02207423J0001

Demandeur

HOLDING PEM-POUL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02207423J0001, délivré le 20 juin 2023 à Le Haut-Corlay (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 3 Rue De L'etang, Le Haut-Corlay (22320). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par HOLDING PEM-POUL. Le terrain concerné couvre 1 121 m². À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont ZM319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/06/2023

Surface du terrain

1 121 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 juin 2023

Délai d'instruction

5 mois 19 jours

Localisation du projet à Le Haut-Corlay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Haut-Corlay Code postal 22320 Identifiant INSEE 22074
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 121 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING PEM-POUL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 813710993
SIRET: 81371099300011
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: LE HAUT CORLAY (22320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02207423J0001
Code commune INSEE	22074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De L'etang, Le Haut-Corlay (22320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING PEM-POUL et autorisé le 20 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207423J0001, instruit par la commune de Le Haut-Corlay.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.