Permis de démolir n° 02207423J0001 au Haut-Corlay, 3 Rue De L'etang
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 20 juin 2023
Dossier PD n° 02207423J0001
Demandeur
HOLDING PEM-POUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Haut-Corlay (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02207423J0001 a fait l'objet d'une décision le 20 juin 2023, pour un bâtiment situé 3 Rue De L'etang. Le projet est porté par HOLDING PEM-POUL.
Le terrain concerné couvre 1 121 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZM319. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés au Haut-Corlay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
20 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet au Haut-Corlay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haut-Corlay Code postal 22320 Identifiant INSEE 22074
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 121 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLDING PEM-POUL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 813710993
- SIRET
- 81371099300011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LE HAUT CORLAY (22320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02207423J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |