Permis de démolir n° 02207423J0001 au Haut-Corlay, 3 rue de l'Etang
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 20 juin 2023
Dossier PD n° 02207423J0001
Demandeur
HOLDING PEM-POUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Haut-Corlay (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02207423J0001 a fait l'objet d'une décision le 20 juin 2023, pour un bâtiment situé 3 rue de l'Etang. Le projet est porté par HOLDING PEM-POUL.
Ce permis de démolir portait sur un projet de démolition sur un terrain de 1 121 m².
Le dossier de ce permis de démolir s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois.
Ce permis de démolir vise la parcelle ZM 319. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue du Haut-Corlay compte 14 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
20 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet au Haut-Corlay
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZM 319. L'ensemble des 14 permis de démolir référencés au Haut-Corlay est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haut-Corlay Code postal 22320 Identifiant INSEE 22074
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 121 m².
| Surface du terrain | 1 121 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOLDING PEM-POUL, une société civile basée au Haut Corlay. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
HOLDING PEM-POUL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 813710993
- SIRET
- 81371099300011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LE HAUT CORLAY (22320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02207423J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle ZM 319 au Haut-Corlay (22320)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.