Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0220742500001

Permis de démolir n° 0220742500001 au Haut-Corlay, Bocozel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2025

Dossier PD n° 0220742500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2025 au Haut-Corlay (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0220742500001 porte sur un bâtiment situé Bocozel.

La parcelle concernée s'étend sur 8 900 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH101, ZH103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés au Haut-Corlay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2025

Surface du terrain

8 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/12/2025

Localisation du projet au Haut-Corlay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH101 ZH103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Haut-Corlay Code postal 22320 Identifiant INSEE 22074
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 8 900 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAUT CORLAY (22320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0220742500001
Code commune INSEE 22074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bocozel au Haut-Corlay (22320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0220742500001, déposé en mairie du Haut-Corlay.

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