Permis de démolir n° 0220742500001 au Haut-Corlay, Bocozel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2025
Dossier PD n° 0220742500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2025 au Haut-Corlay (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0220742500001 porte sur un bâtiment situé Bocozel.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 8 900 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane de environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZH 101, ZH 103. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Bocozel, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés au Haut-Corlay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2025.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Haut-Corlay
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés au Haut-Corlay.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haut-Corlay Code postal 22320 Identifiant INSEE 22074
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 8 900 m².
| Surface du terrain | 8 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAUT CORLAY (22320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0220742500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur les parcelles ZH 101, ZH 103 au Haut-Corlay (22320)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, Bocozel au Haut-Corlay (22320)
L’autre dossier recensé sur la voie Bocozel depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.