Permis de démolir n° 02207417J0002 au Haut-Corlay, Le Bourg
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PD n° 02207417J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02207417J0002 a été délivré le 28 juillet 2017 au Haut-Corlay (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Le Bourg.
La parcelle concernée s'étend sur 208 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM79. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés au Haut-Corlay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet au Haut-Corlay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haut-Corlay Code postal 22320 Identifiant INSEE 22074
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 208 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAUT CORLAY (22320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02207417J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |