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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02207423J0002

Permis de démolir n° 02207423J0002 au Haut-Corlay, 8 Place Du Bourg

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02207423J0002, déposé en mairie du Haut-Corlay.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PD n° 02207423J0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Haut-Corlay (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02207423J0002 a été délivré le 11 octobre 2023, pour un bâtiment situé 8 Place Du Bourg.

Le terrain d'assiette couvre 2 854 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM226. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés au Haut-Corlay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2023

Surface du terrain

2 854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/10/2023

Localisation du projet au Haut-Corlay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Haut-Corlay Code postal 22320 Identifiant INSEE 22074
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 854 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE HAUT-CORLAY (22320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02207423J0002
Code commune INSEE	22074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Place Du Bourg au Haut-Corlay (22320).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02207423J0002, déposé en mairie du Haut-Corlay.

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PD n°02207422J0001 Autorisé

4 Rue De Kerjean

Le Haut-Corlay (22320)

18 juil. 2022 1 580 m² foncier

PD n°02207422J0002 Autorisé

Bocozel

Le Haut-Corlay (22320)

22 nov. 2022 5 495 m² foncier

PD n°02207423J0001 Annulé

3 Rue De L'etang

Le Haut-Corlay (22320)

20 juin 2023 1 121 m² foncier HOLDING PEM-POUL

PD n°02207424J0001 Autorisé

3 Rue De L'etang

Le Haut-Corlay (22320)

31 juil. 2024 1 121 m² foncier

PD n°0220742500001 Autorisé

Bocozel

Le Haut-Corlay (22320)

10 déc. 2025 8 900 m² foncier

PD n°0220742500002 Autorisé

17 Rue Du Relais

Le Haut-Corlay (22320)

17 déc. 2025 762 m² foncier

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