Permis de démolir n° 02207423J0002 au Haut-Corlay, 8 place du Bourg
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2023
Dossier PD n° 02207423J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Haut-Corlay (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02207423J0002 a été délivré le 11 octobre 2023, pour un bâtiment situé 8 place du Bourg.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 854 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle ZM 226. Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés au Haut-Corlay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2023.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Haut-Corlay
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZM 226. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés au Haut-Corlay.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haut-Corlay Code postal 22320 Identifiant INSEE 22074
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 2 854 m².
| Surface du terrain | 2 854 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAUT-CORLAY (22320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02207423J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |