Permis de démolir n° 02207422J0001 au Haut-Corlay, 4 Rue De Kerjean
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PD n° 02207422J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02207422J0001 a été délivré le 18 juillet 2022 au Haut-Corlay (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 4 Rue De Kerjean.
Le terrain support du projet couvre 1 580 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL154. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés au Haut-Corlay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet au Haut-Corlay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haut-Corlay Code postal 22320 Identifiant INSEE 22074
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 580 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAUT-CORLAY (22320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02207422J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |