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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02207017X0001

Permis de démolir n° 02207017X0001 à Guingamp, Place Maez Kamm

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT et autorisé le 12 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207017X0001, déposé en mairie de Guingamp.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2017

Dossier PD n° 02207017X0001

Demandeur

GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02207017X0001 a été délivré le 12 avril 2017 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Place Maez Kamm. La demande émane de GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Guingamp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 avril 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/04/2017

Localisation du projet à Guingamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 272200031
SIRET: 27220003100016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1923
Localisation: GUINGAMP (22200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02207017X0001
Code commune INSEE	22070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Maez Kamm à Guingamp (22200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT et autorisé le 12 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207017X0001, déposé en mairie de Guingamp.

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