Permis de démolir n° 02207012X0012 à Guingamp, 42B Rue Saint Martin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PD n° 02207012X0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2013 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02207012X0012 porte sur un bâtiment situé 42B Rue Saint Martin.
Le terrain concerné couvre 1 435 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Guingamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
12 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Guingamp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 435 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AGATHON (22200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02207012X0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |