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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02206120A0001

Permis de démolir n° 02206120A0001 à Glomel, Moustourgant

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL et autorisé le 23 novembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02206120A0001, déposé en mairie de Glomel.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PD n° 02206120A0001

Demandeur

IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Glomel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02206120A0001 a été délivré le 23 novembre 2020, pour un bâtiment situé Moustourgant. La demande émane de IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Glomel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/11/2020

Localisation du projet à Glomel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moustourgant

Territoires administratifs

Commune: Glomel Code postal 22110 Identifiant INSEE 22061
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 414635367
SIRET: 41463536700025
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1997
Localisation: GLOMEL (22110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02206120A0001
Code commune INSEE	22061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Moustourgant à Glomel (22110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL et autorisé le 23 novembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02206120A0001, déposé en mairie de Glomel.

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