Permis de démolir n° 02206120A0003 à Glomel, 71 Saint Michel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2021
Dossier PD n° 02206120A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2021 à Glomel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02206120A0003 porte sur un bâtiment situé 71 Saint Michel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD70, AD69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Glomel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Glomel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Glomel Code postal 22110 Identifiant INSEE 22061
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GLOMEL (22110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02206120A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |