Permis de démolir n° 02206119A0004 à Glomel, Roch Ledan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2019
Dossier PD n° 02206119A0004
Demandeur
IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2019 à Glomel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02206119A0004 porte sur un bâtiment situé Roch Ledan. Le projet est porté par IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G367, G363, G364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Glomel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Glomel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roch Ledan
Territoires administratifs
- Commune
- Glomel Code postal 22110 Identifiant INSEE 22061
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414635367
- SIRET
- 41463536700025
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- GLOMEL (22110)
Autres dossiers de IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02206119A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |