Permis de démolir n° 02206118A0001 à Glomel, Guerderrien
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PD n° 02206118A0001
Demandeur
IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Glomel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02206118A0001 a été délivré le 27 septembre 2018, pour un bâtiment situé Guerderrien. IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G545, G559, G839. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Glomel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Glomel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guerderrien
Territoires administratifs
- Commune
- Glomel Code postal 22110 Identifiant INSEE 22061
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414635367
- SIRET
- 41463536700025
- Code APE (NAF)
- 08.99Z - Autres activités extractives n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- GLOMEL (22110)
Autres dossiers de IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02206118A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |