Permis de démolir n° 02205621C0004 à Évran, 6 Le Rufflay
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PD n° 02205621C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évran (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02205621C0004 a été délivré le 13 décembre 2021, pour un bâtiment situé 6 Le Rufflay.
Le terrain support du projet couvre 1 576 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1232, G374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Évran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Évran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évran Code postal 22630 Identifiant INSEE 22056
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 576 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE QUIOU (22630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02205621C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |