Retour aux autorisations de Cavan

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02203417C0002

Permis de démolir n° 02203417C0002 à Cavan, 25 Rue Du General De Gaulle

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02203417C0002, déposé en mairie de Cavan.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PD n° 02203417C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2017 à Cavan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02203417C0002 porte sur un bâtiment situé 25 Rue Du General De Gaulle.

Le terrain concerné couvre 301 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Cavan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2017

Surface du terrain

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/11/2017

Localisation du projet à Cavan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cavan Code postal 22140 Identifiant INSEE 22034
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	301 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAVAN (22140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02203417C0002
Code commune INSEE	22034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Du General De Gaulle à Cavan (22140).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02203417C0002, déposé en mairie de Cavan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Cavan

PD n°02203415G0002 Autorisé

Rue Jean Monnet

Cavan (22140)

12 juin 2015 COMMUNE DE CAVAN

PD n°02203415C0003 Autorisé

Roudevine

Cavan (22140)

11 janv. 2016 1 500 m² foncier

PD n°02203417C0001 Autorisé

15 Rue Du General De Gaulle

Cavan (22140)

25 sept. 2017 389 m² foncier LE HUEROU

PD n°02203417C0003 Autorisé

Rue Jean Moulin

Cavan (22140)

15 nov. 2017 3 046 m² foncier

PD n°02203418C0001 Autorisé

4 Keroual

Cavan (22140)

29 mars 2018 1 955 m² foncier

PD n°02203418C0002 Autorisé

Rue Jean Moulin

Cavan (22140)

12 juin 2018 3 046 m² foncier

Autres types d'autorisations à Cavan

Permis de construire à Cavan

157 autorisations

Permis d'aménager à Cavan

12 autorisations