Permis de démolir n° 02203417C0001 à Cavan, 15 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PD n° 02203417C0001
Demandeur
LE HUEROU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02203417C0001 a été délivré le 25 septembre 2017 à Cavan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 15 Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est LE HUEROU.
Le terrain support du projet couvre 389 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1539. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Cavan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Cavan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavan Code postal 22140 Identifiant INSEE 22034
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 389 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE HUEROU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 410426464
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLOUMAGOAR (22970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02203417C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |