Permis de démolir n° 02203415C0003 à Cavan, Roudevine
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PD n° 02203415C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cavan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02203415C0003 a été délivré le 11 janvier 2016, pour un bâtiment situé Roudevine.
La parcelle concernée s'étend sur 1 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Cavan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Cavan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavan Code postal 22140 Identifiant INSEE 22034
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAVAN (22140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02203415C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |