Permis de démolir n° 02203418C0002 à Cavan, Rue Jean Moulin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PD n° 02203418C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cavan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02203418C0002 a été délivré le 12 juin 2018, pour un bâtiment situé Rue Jean Moulin.
Le terrain d'assiette couvre 3 046 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1658. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Cavan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cavan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavan Code postal 22140 Identifiant INSEE 22034
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 046 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAVAN (22140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02203418C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |