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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02202121C0001

Permis de démolir n° 02202121C0001 à Brusvily, 3 Rue Du 19 Mars 1962

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 22 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02202121C0001, déposé en mairie de Brusvily.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PD n° 02202121C0001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Brusvily (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02202121C0001 a été délivré le 22 juin 2021, pour un bâtiment situé 3 Rue Du 19 Mars 1962. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 136 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1757, C1759. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Brusvily.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2021

Surface du terrain

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/06/2021

Localisation du projet à Brusvily

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1757 C1759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brusvily Code postal 22100 Identifiant INSEE 22021
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	136 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844209977
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: BRUSVILY (22100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02202121C0001
Code commune INSEE	22021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du 19 Mars 1962 à Brusvily (22100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 22 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02202121C0001, déposé en mairie de Brusvily.

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