Permis de démolir n° 02202120C0001 à Brusvily, 1 Rue Du Presbytere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2020
Dossier PD n° 02202120C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Du Presbytere, le permis de démolir n° 02202120C0001 a été délivré le 5 juin 2020 à Brusvily (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le terrain support du projet couvre 468 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C778, C779, C790. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Brusvily sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Brusvily
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brusvily Code postal 22100 Identifiant INSEE 22021
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 468 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUSVILY (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02202120C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |