Permis de démolir n° 02202122C0002 à Brusvily, 5 Rue De Broons
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PD n° 02202122C0002
Demandeur
SCI LCR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2022 à Brusvily (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02202122C0002 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De Broons. SCI LCR figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 188 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1844, C966. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Brusvily.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Brusvily
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brusvily Code postal 22100 Identifiant INSEE 22021
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 188 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LCR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851079012
- SIRET
- 85107901200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LANGUENAN (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02202122C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |